Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

La Société Fouen déplacement, immatriculée sous le numéro SIRET 94150591900014, dont le siège social est à fouesnant, propose des services de transport de personnes en véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients.

2. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services de l’entreprise.
Chauffeur : Conducteur professionnel employé ou mandaté par l’entreprise.
Service : Prestation de transport de personnes en VTC proposée par l’entreprise.

3. Prestations de Services

L’entreprise propose les prestations suivantes :

Transferts aéroport : Transport depuis ou vers les aéroports.
Trajets longue distance : Transport interurbain ou longue distance.
Services de mise à disposition : Véhicule avec chauffeur pour événements, mariages, etc.

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web ou par téléphone. Toute réservation est soumise à disponibilité.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent :

Le prix au kilomètre
Les forfaits
Les éventuels suppléments (bagages, temps d’attente, etc.)

Les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire, virement bancaire, espèces.

5. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

En ligne via le site web de l’entreprise
Par téléphone

Toute réservation doit être confirmée par un email de confirmation. En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le départ
50% du montant total facturé pour toute annulation entre 24 et 12 heures avant le départ
100% du montant total facturé pour toute annulation moins de 12 heures avant le départ

6. Obligations du Client

Le client s’engage à respecter les consignes du chauffeur et à adopter un comportement respectueux à bord du véhicule. En cas de dégradation du véhicule, le client sera tenu responsable des frais de réparation.

7. Obligations du Chauffeur

Le chauffeur s’engage à :

Respecter les horaires convenus
Assurer un service professionnel
Une confidentialité
Maintenir le véhicule en bon état et propre

8. Limitation de Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (circulation, conditions météorologiques, etc.). En cas de force majeure, l’entreprise se réserve le droit d’annuler le service.

9. Confidentialité et Protection des Données

L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

11. Modifications des CGV

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de l’entreprise.

N’hésite pas à personnaliser ce modèle en fonction des spécificités de ton activité et de tes besoins. Si tu as besoin de plus de détails sur certaines sections ou d’une aide supplémentaire, je suis là pour t’aider !