1. Introduction
La Société Fouen déplacement, immatriculée sous le numéro SIRET 94150591900014, dont le siège social est à fouesnant, propose des services de transport de personnes en véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients.
2. Définitions
3. Prestations de Services
L’entreprise propose les prestations suivantes :
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web ou par téléphone. Toute réservation est soumise à disponibilité.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent :
Les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire, virement bancaire, espèces.
5. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
Toute réservation doit être confirmée par un email de confirmation. En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
6. Obligations du Client
Le client s’engage à respecter les consignes du chauffeur et à adopter un comportement respectueux à bord du véhicule. En cas de dégradation du véhicule, le client sera tenu responsable des frais de réparation.
7. Obligations du Chauffeur
Le chauffeur s’engage à :
8. Limitation de Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (circulation, conditions météorologiques, etc.). En cas de force majeure, l’entreprise se réserve le droit d’annuler le service.
9. Confidentialité et Protection des Données
L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
11. Modifications des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de l’entreprise.
N’hésite pas à personnaliser ce modèle en fonction des spécificités de ton activité et de tes besoins. Si tu as besoin de plus de détails sur certaines sections ou d’une aide supplémentaire, je suis là pour t’aider !
